Audiovisuel, Médias et Éditions
La transmission d'informations s'appuie de plus en plus sur les médias numériques.
La transmission d'informations est de plus en plus soutenue par des moyens numériques, notamment par de nouveaux modèles de production et de distribution de contenus (podcasts, plateformes de diffusion en continu, publicité numérique, etc.).
Ce changement de paradigme soulève des questions juridiques et réglementaires qui nécessitent une analyse approfondie et expérimentée.
CS'Associados dispose d'une équipe très expérimentée dans les différentes branches du droit relatives à ce secteur, ce qui permet d'offrir un conseil personnalisé, attentif et minutieux.
En ce sens, nos conseils se fondent sur les éléments suivants:
- Affaires réglementaires
- Programmes de compliance (conformité)
- Soutien au lancement de nouveaux produits
- Questions de travail et disciplinaires liées à la déontologie professionnelle
- Contentieux civil, pénal et de contravention
Antécedents
Le parrainage continu d'un organe de presse auprès de l'Autorité de régulation des médias et de l'Autorité pour les conditions de travail.
Parrainage de journalistes dans des procédures civiles et pénales liées à leur activité.
Avis pour un important opérateur de marché publicitaire sur l'applicabilité du régime de contrôle des concentrations ´entreprises à l'attribution d'un marché public pour contrat d'installation et l'exploitation publicitaire de mobilier urbain.
Conseil à l´une des plus grandes organisations nationales de médias et ses employés dans le cadre de procédures pénales, de contraventions et disciplinaires, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux (tels que la liberté d'expression, d'information et de presse), les crimes contre l'honneur et le droit de réponse.
Expertises
Nous favorisons la connaissance, promouvons l'expertise
Nous nous engageons fermement à fournir des services responsables et exigeants sur le plan éthique, en contribuant de manière positive à la création de valeur à long terme en vue d'une économie durable et d'une société équilibrée.